CGV

1. Vendeur

Xavier Tholot, entrepreneur individuel (EI) — marque « Sorioneku », nom commercial « Jatorria ». RCS Bayonne 108 768 623. Siège : 4 rue de Pitoys, 64600 Anglet, France. Contact : contact@sorioneku.fr. TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

2. Produits

Des t-shirts imprimés à la demande. Les visuels sont indicatifs (nuances d'écran, position d'impression). Chaque pièce est imprimée après validation du paiement.

3. Prix & paiement

Prix en euros, nets de TVA (franchise en base). Paiement sécurisé par Stripe (CB, Apple Pay, Google Pay selon éligibilité). La commande est ferme à la confirmation du paiement.

4. Fabrication & livraison

Impression à la commande : délai indicatif de 7 à 10 jours (préparation + expédition), livraison offerte en France, sans minimum d'achat ni frais de port. Un e-mail de confirmation avec lien de suivi et facture est envoyé automatiquement.

5. Droit de rétractation & retours

Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour te rétracter, sans justification (art. L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Nos t-shirts, bien qu'imprimés à la demande, proposent des designs de collection standardisés : ils ne sont pas considérés comme des biens personnalisés au sens de l'article L221-28 3°. Le droit de rétractation s'applique donc pleinement.

Les articles doivent être retournés neufs, non portés (hors essayage) et non lavés, dans un état permettant leur revente. Les frais de retour sont à ta charge, via un point relais / relais colis de ton choix. Nous te recommandons un envoi suivi.

Le remboursement (hors frais de retour) intervient sous 14 jours après réception du retour, ou après preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.

6. Garanties & produits défectueux

En cas de pièce défectueuse, non conforme ou d'erreur de notre part, nous la reprenons, remplaçons ou remboursons intégralement, frais à notre charge. Garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil) applicables.

7. Litiges & médiation

Droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net